SUBVENTIONS & PRÊTS ALLOUEES AUX PARTICULIERS POUR L'INSTALLATION D'UN SYSTEME SOLAIRE
 
Le Conseil Général vous aide à trouver une nouvelle source d'énergie, il a donc mit en place,
 
"UN PLAN DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 2005-2010"
Vous trouverez en conséquence en cliquant sur le lien ci-dessous :
 
UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D'AIDE AUX PARTICULIERS POUR UNE INSTALLATION INDIVIDUELLE EN ENERGIE RENOUVELABLE
( Fichier aux format PDF, à imprimer, remplir et à adresser à :
 Monsieur le Président du Conseil Général, BP 3007, 06201 Nice cedex 3 )
 
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S 'il existe des subventions, ils ne faut pas oublier  que vous pourrez bénéficier aussi d'un certain nombre de prêts qui vous permettront ainsi de budgeter votre installation solaire et ainsi en faciliter l'acquisition. Vous trouverez en conséquence, ci-dessous, certains des prêts succeptibles de vous permettre de concrétiser définitivement votre projet. 
 
Les prêts bancaires

Renseignez-vous auprès des banques : elles proposent des prêts immobiliers pour des travaux de rénovation dans le logement dont vous êtes propriétaire.


 Le prêt conventionné

Il s’applique entre autres à des travaux de maîtrise de l’énergie et peut couvrir jusqu’à 100 % de leur coût.

Vous pouvez en bénéficier, sans condition de ressources, si vous êtes propriétaire, copropriétaire ou occupant d’un logement à titre gratuit. Ce logement doit être votre résidence principale, achevée depuis au moins dix ans. 


Le prêt d'accession sociale (PAS)

Renseignez-vous sur ce prêt auprès des établissements de crédit, si vous désirez réaliser des travaux d’amélioration ou d’économies d’énergie.

Son obtention dépend de vos ressources, de la région où vous habitez et du nombre de personnes composant le ménage.
 
Dans le cadre de travaux contribuant à la maîtrise de l’énergie, ils peuvent compléter les précédents.


 Le prêt 0%

Ce prêt à 0 % s’adresse à vous si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années et si vous achetez (neuf ou ancien) ou faites construire votre résidence principale. Dans le cas d’un logement ancien où vous faites faire des travaux d’amélioration, leur coût est inclus dans le montant de l’opération.

Ce prêt est soumis à conditions de ressources et dépend de la localisation de l’achat et de la composition de la famille.


 Le prêt "1% logement" (dont prêt Pass-travaux)

Si vous êtes salarié d’une entreprise industrielle ou commerciale d’au moins 10 personnes, voyez avec votre employeur si le prêt « 1 % logement »* peut vous être accordé. Son taux est de 1,5 % par an (hors assurance et garantie) et son remboursement
peut s’étaler sur 5 à 20 ans. Il vous permet entre autres l’achat d’un logement ancien de plus de 20 ans avec obligation d’effectuer des travaux représentant au moins 25 % du montant de l’acquisition.     

Dans le cadre du prêt Pass-travaux, faites réaliser des travaux d’amélioration de votre résidence principale (amélioration du rendement, équilibrage ou régulation du chauffage, recours aux énergies nouvelles, amélioration de l’isolation thermique), en obtenant un prêt « 1 % logement » de 9 600 € maximum.
Son montant dépend de vos ressources. Il peut financer 100 % des travaux que vous entreprenez et sa durée maximale est de dix ans. Les travaux sont pris en compte quel que soit l’âge du logement.

* il est financé par une participation des employeurs d’un montant égal à 0,45 % (anciennement
1 %, d’où son nom) de la masse salariale de l’entreprise.

   
Le prêt à l'amélioration de l'habitat

Si vous recevez les allocations familiales, adressez-vous à la CAF pour en profiter.

Ce prêt concerne entre autres les travaux d’amélioration et d’isolation thermique. Il peut couvrir 80 % de leur montant (plafonné à 1 067,14 €). Son taux est de 1 % et il court sur trois ans.


 Le prêt des fournisseurs d'énergie

Renseignez-vous sur les prêts que les pétroliers, EDF ou GDF peuvent vous proposer dans le domaine de la maîtrise de l’énergie, pour soutenir certaines techniques.

 
Des prêts des fournisseurs d’énergie et des professionnels du chauffage et de l’isolation

• EDF peut vous proposer un prêt à taux réduit pour financer l’installation d’une pompe à chaleur ou un « prêt rénovation », applicable en particulier à des travaux d’isolation.

• GDF peut vous accorder des prêts à 0 % ou à taux réduit, pour installer un chauffage central ou un appareil de production d’eau chaude fonctionnant au gaz naturel.

• Certains professionnels, fournisseurs d’énergie
(pétroliers) ou de matériel de chauffage ou d’isolation peuvent vous proposer des prêts intéressants ou des offres particulières qui évoluent sans cesse. Renseignez-vous auprès d’eux pour une information précise sur les offres en cours de validité.

À titre d’exemple, les particuliers s’adressant aux professionnels adhérents de la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) peuvent bénéficier des prêts « Probatis » ; pour une installation de chauffage au fioul, les « Points Relais Chaleur Fioul » peuvent proposer des financements intéressants…    
   
 
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